Chapitre XIV / XV: L intégration européenne et politiques économiques
Problématique de ce cours
Quels sont les objectifs de la construction européenne ?
L’Europe a-t-elle relevé le défi de l’euro ?
Quels sont les enjeux de l’élargissement ?
L’intégration a-t-elle atteint ses limites ?
Comment expliquer la persistance du chômage de masse et la faible croissance économique en Europe lorsque l’économie mondiale est en expansion ?
Quel avenir pour l’Europe Sociale ?
Voici les diapo que vous devrez visionner pour le jeudi 06 mai :
I ° Les étapes de l’intégration européenne
Diapo 1 : ici
II° Des politiques européennes autonomes
Diapo 2 : ici
Chapitre 14 : L’union Européenne et la dynamique de l’intégration régionale
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Programme |
Notions essentielles |
Notions complémentaires |
|
L’union Européenne et la dynamique de l’intégration régionale |
Union économique et monétaire, union politique, Europe sociale |
Zone de libre échange, union douanière |
I° Le processus de l’intégration économique et monétaire :
A° La régionalisation de l’économie mondiale
1° Différents degrés de l’intégration économique et monétaire
Activité : A l’aide du DOC 1 et 1 bis, complétez le texte ci-dessous :
Zone de libre échange : …………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………
Union douanière : zone de libre échange avec établissement d’un tarif extérieur commun vis à vis de pays extérieurs. EX : SADC
Marché commun :………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………….
Marché unique : union douanière avec libre circulation des personnes et des capitaux.
Union économique : ………………………………………………………………….. EX : Europe des15
Union économique et monétaire : marché unique et monnaie unique avec politique économique. EX Europe des 12
Union politique : Elle suppose un approfondissement des formes de coopération au-delà de l‘économie et de la monnaie.
2° Multilatéralisme ou régionalisme ?
questionnement : évoque dans le texte : ……………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………….
Q1) Montrer que la régionalisation de l’économie mondiale n’est pas en forcément en opposition avec le multilatéralisme.
Ce texte laisse entendre que la régionalisation n’est pas en opposition avec le multilatéralisme pour trois raisons :
a)
b)
c)
Activité : complétez le plan détaillé à l’aide de la cassette intitulé : « Bonjour L’EURO »
En deux temps !
Etape 1 : fiche prise de note qui reprend le plan de la cassette…
Etape 2 : puis ré-exploiter les informations afin de compléter le plan détaillé ci-dessous , certaines réponses ne sont pas dans la cassette mais nécessite votre déduction , réflexion.
B° L’intégration économique européenne
1° Les ruines d’après guerre ,l’Europe un marché pour un espace de paix et de solidarité
La seconde guerre mondiale laisse Europe traumatisée et dévastée.
« La paix est le seul combat qu’il vaille d’être mené » Winston Churchill en 1946 . Il propose une union politique sous forme des états unis d’europe.
Le rêve d’une construction politique échoue au congrès de la Haye ( Mai 1948 qui réunit quelques 800 délégués issus de tous les pays européens sous la présidence de Winston Churchill.
Tirant la leçon de cette expérience, Robert Schuman choisit une voie pragmatique : la construction européenne par la création de liens économiques forts
Le 9 Mai 50, a l’initiative de Jean Monnet et avec le soutien de Konrad Adenauer, chancelier de l’Allemagne fédérale, il prononce une déclaration proposant de mettre en commun les productions franco-allemandes de charbon et d’acier.
CECA le premier marché commun limité à deux activités.
2° Le marché commun :
2-1 : Le 25 Mars 57, les pays membres de la CECA décident d’étendre leur marché commun à toutes les activités économiques. Le traité de Rome donne naissance à la CEE
Son objectif : créer une zone de libre circulation des hommes, des marchandises et des services.
Les pays membres sont :
2-2 La CEE est caractérisée par :
La diminution puis l’abolition des DDD ( Droits de douanes)
Un tarif extérieur commun vis à vis d’un tiers.
L’élargissement se fait en 4 temps
6 membres deviennent 9 en 1973 (Danemark, RU, Irlande)
10 : en 1981 ( Grèce)
12 : en 1986 ( Espagne et Portugal)
15 : en 1995 (Autriche, Finlande et Suède)
3° De Rome à Maastricht : Du marché commun à l’Union Européenne
3-1 : L’Acte Unique Européen de 1986 institue le grand marché unique Européen modifiant le traité de Rome.
La CEE de vient l’ UE .
Il prévoit la réalisation le 1er Janvier 93 , du marché unique et à terme de l’union économique et monétaire. UEM
3-2 : Le grand marché européen est caractérisé par :
– l’abolition de tout contrôle …………entre les pays membres.
– L’élimination des barrières …………( normes) qui constituent le plus gros obstacles aux échanges intra- européen.
– L’……………des marchés publics aux firmes étrangères des pays membres.
– L’…………… des fiscalités nationales
– La libre circulation des …………
3-3 : Avantages :
– Le marché unique permet ………………… des marchés permettant une hausse des débouchés
– Des économies ………………..
– Un processus de ……….………….. de la ………………….
– Une meilleure allocation des………………………….
– L’UE peut espérer améliorer sa …………….. en particulier dans les branches de hautes technologies.
C° L’intégration monétaire européenne/ L’avènement de la monnaie unique
1° Du Serpent au SME :
En 1971, le système de Bretton Woods est en difficulté. Les pays de la CEE instaurent des mécanismes de coopération monétaire entre les banques centrales afin de réduire les marges de fluctuation de leur taux de change réciproques : le serpent monétaire européen.
Le SME est instauré en 79 afin d’établir un système de parité fixe entre monnaie européenne
L’ECU est une monnaie panier constituée par des quantités fixes de devises des pays membres du SME
Le SME permet d’obtenir ………….. ;des taux de change favorable au commerce intra-européen.
2° L’UEM De Maastricht à l’Euro
Septembre 92 : Les Français ratifient le traité de Maastricht par référendum. Les CEE est rebaptisée Union européenne et la date butoir de mise en circulation de la monnaie unique est fixé au 1er janvier 1999. Expressément ratifié par les 11 états membres de l’époque :
2-1 La naissance de L’Euro :
De 1994 à 1998, processus de convergence . Les critères d’admission à la monnaie unique :
–
–
–
–
Mai 98 : 11 pays membres répondent aux critères de convergence sont désignés : Allemagne , Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays bas, Portugal
Le …………………..La GB, la Grèce et ………….conservent leurs monnaies nationales.
2-2 Les institutions monétaires européennes :
-Le système européen des banques centrales SEBC
– La banque centrale européenne :
– Le rôle de la banque de France :
Les Accordes de Maastricht en 1992 instituent l’Union économique et monétaire : passage progressif de l’Euro et politiques …………et ………….communes
Avantages de la monnaie unique :
– suppression des coûts …………….( commission des changes)
– Suppression du risque de change( incertitude , coût de couverture)
– Amélioration des conditions de la concurrence
– Faible ………. ;puisque la mission première de la BCE est d’assurer la stabilité des prix
– Rayonnement et puissance internationale : l’Euro pourrait ……………….le dollar en tant que devise internationale.
II° Les enjeux de la poursuite de l’intégration
A° Vers une Europe sociale en construction
Pré-requis ? qu’est-ce qu’une Europe sociale
1° l’Europe sociale face au principe de subsidiarité :DOC
Q1) Que signifie la phrase soulignée ?
Q2) Qu’appelle-t-on le principe de subsidiarité ? Quel est son intérêt ?
Q3) Les lois sociales proposées par l’UE représente-t-elle un carcan rigide pour les états, justifiez votre réponse
2° Une Europe sociale à la traîne ?*DOC
Q1) Présentez l’objectif initial des fondateurs de l’Union Européenne.
Q2) D’après l’auteur quel est le préalable nécessaire aux progrès sociaux ?Pour quelles raisons ?
B° Vers une coordination des politiques économiques
Des politiques monétaires et budgétaires communes
1° Une politique monétaire indépendante
La coordination des politiques économiques des 15 états membres est assurée par le conseil des ministres de l’économie et des finances des 15pays de l’UE.
Ce dernier déficit et adopte chaque année les grandes orientations de sa politique économique( inflation, finances publiques, stabilité des taux de change).
De plus il décide quels pays participant à l’Euro présentent un déficit des finances publiques excessif, et adresse des recommandations pour remédier à cette situation.
Enfin, il assume la responsabilité de la politique extérieure de change de l’Euro. Mais c’est la BCE qui se chargera des interventions
-politique monétaire : le rôle clef de la BCE
La politique monétaire unique est définie depuis le 1er Janvier 1999 par le conseil des gouverneurs de la BCEet mise en œuvre par les Banques centrales nationales.( BCN)
La BCE détermine les taux d’intérêt de façon à assurer son objectif prioritaire : la stabilité de prix. Le SEBC regroupe les BCN et la BCE . Il détient et gère les réserves officielles (devise et Or) des états membres participant à l’UM
2° Une politique budgétaire autonome ?
Les gouvernements gardent encore le pouvoir de déterminer leur politique budgétaire, même si leur autonomie est déjà en partie remise en cause par le pacte de stabilité. L’union européenne ne va-t-elle pas tentée, avec l’accord des gouvernements nationaux, de réaliser au niveau de la politique budgétaire ce qui a été fait avec la politique monétaire ? Les décisions de chaque pays ayant des répercussions sur l’ensemble des autres pays de la zone Euro, il apparaît pour certains préférable de mettre en place un système de décision commun qui encadrerait de façon plus stricte les politiques budgétaires national
Chapitre 14 : L’union Européenne et la dynamique de l’intégration régionale
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Programme |
Notions essentielles |
Notions complémentaires |
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L’union Européenne et la dynamique de l’intégration régionale |
Union économique et monétaire, union politique, Europe sociale |
Zone de libre échange, union douanière |
I° Le processus de l’intégration économique et monétaire :
A° La régionalisation de l’économie mondiale
1° Différents degrés de l’intégration économique et monétaire
Activité : A l’aide du DOC 1, complétez le texte ci-dessous :
Zone de libre échange : ensembles de pays abolissant entre eux les barrières douanières : ni tarif, ni quotat. Ex : ALENA
Union douanière : zone de libre échange avec établissement d’un tarif extérieur commun vis à vis de pays extérieurs.EX : SADC
Marché commun : Union douanière complétée d’une libre circulation des facteurs de porduction( main d’oeuvre et capitaux)EX : MERCOSUR
Marché unique : union douanière avec libre circulation des personnes et des capitaux.
Union économique : marché unique avec harmonisation des politiques économiques EX : Europe des15
Union économique et monétaire : marché unique et monnaie unique avec politique économique. EX Europe des 12
Union politique : Elle suppose un approfondissement des formes de coopération au-delà de l‘économie et de la monnaie.
2° Multilatéralisme ou régionalisme ?
Q1) Montrer que la régionalisation de l’économie mondiale n’est pas en forcément en opposition avec le multilatéralisme.
il faut intérroger les relations etre régionalisme et mondialisation?
Questionnement :En quoi le multilatéralisme est-il contradictoire/concommitent avec le régionalisme ?
Ce texte laisse entendre que la régionalisation n’est pas en opposition avec le multilatéralisme pour trois raisons :
a) ces deux modalités de développements des échanges ont toujours existé au moins depuis une vingtaine années, sinon depuis la création du GATT.
b) L’exemple précis de l’Europe, le développement des échanges intracommunautaires n’a pas empêché le développement des relations commerciales.
c) Enfin, il semble que les zones actuelles formées soient engagées dans un processus d’élargissement de nature à contribuer sue une échelle élargie à un développement des échanges .
Activité : complétez le plan détaillé à l’aide de la cassette intitulé : « Boujour L’EURO »
B° L’intégration économique européenne
1° Les ruines d’après guerre:L’Europe en marche pour un espace de paix et de solidarité
La seconde guerre mondiale laisse Europe traumatisée et dévastée.
« La paix est le seul combat qu’il vaille d’être mené » Winston Churchill en 1946 . Il propose une union politique sous forme des états unis d’europe.
Le rêve d’une construction politique échoue au congrès de la Haye ( Mai 1948 qui réunit quelques 800 délégués issus de tous les pays européens sous la présidence de Winston Churchill.
Tirant la leçon de cette expérience, Robert Schuman choisit une voie pragmatique : la construction européenne par la création de liens économiques forts
Le 9 Mai 50, a l’initiative de Jean Monnet et avec le soutien de Konrad Adenauer, chancelier de l’Allemagne fédérale, il prononce une déclaration proposant de mettre en commun les productions franco-allemandes de charbon et d’acier.
CECA le premier marché commun limité à deux activités.
2° Le marché commun :
2-1 : Le 25 Mars 57, les pays membres de la CECA décident d’étendre leur marché commun à toutes les activités économiques. Le traité de Rome donne naissance à la CEE
Son objectif : créer une zone de libre circulation des hommes, des marchandises et des services.
Les pays membres sont :France,Allemagne, Italie , Bénélux
2-2 La CEE est caractérisée par :
La diminution puis l’abolition des DDD ( Droits de douanes)
Un tarif extérieur commun vis à vis d’un tiers.
L’élargissement se fait en 4 temps
6 membres deviennent 9 en 1973 (Danemark, RU, Irlande)
10 : en 1981 ( Grèce)
12 : en 1986 ( Espagne et Portugal)
15 : en 1995 (Autriche, Finlande et Suède)
3° De Rome à Maastricht : Du marché commun à l’Union Européenne
3-1 : L’Acte Unique Européen de 1986 institue le grand marché unique Européen modifiant le traité de Rome.
La CEE de vient l’ UE .
Il prévoit la réalisation le 1er Janvier 93 , du marché unique et à terme de l’union économique et monétaire. UEM
3-2 : Le grand marché européen est caractérisé par :
– l’abolition de tous contrôle douanier entre les pays membres.
– L’élimination des barrières techniques ( normes) qui constituent le plus gros obstacles aux échanges intra- européen.
– L’ouverture des marchés publics aux firmes étrangères des pays membres.
– L’harmonisation des fiscalités nationales
– La libre circulation des capitaux.
3-3 : Avantages :
– Le marché unique permet l’élargissement des marchés permettant une hausse des débouchés
– Des économies d’ échelle
– Un processus de rationalisation de la production
– Une meilleure allocation des capitaux
– L’UE peut espérer améliorer sa compétitivité en particulier dans les branches de hautes technologies.
C° L’intégration monétaire européenne/ L’avènement de la monnaie unique
1° Du Serpent au SME :
En 1971, le système de Bretton Woods est en difficulté. Les pays de la CEE instaurent des mécanismes de coopération monétaire entre les banques centrales afin de réduire les marges de fluctuation de leur taux de change réciproques : le serpent monétaire européen.
Le SME est instauré en 79 afin d’établir un système de parité fixe entre monnaie européenne
L’ECU est une monnaie panier constituée par des quantités fixes de devises des payx membres du SME
Le SME permet d’obtenir une stabilité des taux de change favorable au commerce intra-européen.
2° L’UEM De Maastricht à l’Euro
Septembre 92 : Les français ratifient le traité de <Maastricht par référendum. Les CEE est rebaptisée Union européenne et la date butoir de mise en circulation de la monnaie unique est fixé au 1er janvier 1999. Expressément ratifié par les 11 états membres de l’époque :
2-1 La naissance de L’Euro :
De 1994 à 1998, processus de convergence . Les critères d’admission à la monnaie unique :
–des finances publiques durablement saines
limitation des déficit public à moins de 3% du PIB
limitation de la dette publique à moins de 60 % du PIB
–un taux d’inflation ne dépassant pas plus de 1,5 points dépassant la moyenne de trois meilleurs pays en la matière.
-stabilité des taux de change : l’état candidat à l’euro doit avoir prouvé son respect de la discipline du
SME pendant deux ans au moins sans dévaluation de sa monnaie.
– niveau des taux d’intérêt à long terme, ils ne doivent pas dépasser plus de 2% la moyenne obtenue par les pays les moins inflationnistes.
Mai 98 : 11 pays membres répondent aux critères de convergence sont désignés : Allemagne , Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays bas, Portugal
Le Danemark, La GB, et la suède conservent leurs monnaies nationales.
2-2 Les institutions monétaires européennes :
-Le système européen des banques centrales
– La banque centrale européenne : déficit de la politique monétaire au sein de l’union: donneuse d’ordres aux banques centrales nationales.
– Le rôle de la banque de France : doit appliquer les décision de la BCE
Les Accordes de Maastricht en 1992 instituent l’Union économique et monétaire : passage progressif de l’Euro et politiques monétaires et budgétaires communes
Avantages :
– suppression des coûts de transaction ( commission des changes)
– Suppression du risque de change( incertitude , coût de couverture)
– Amélioration des conditions de la concurrence
– Faible inflation puisque la mission première de la BCE est d’assurer la stabilité des prix
– Rayonnement et puissance internationale : l’Euro pourrait concurrencer le dollar en tant que devise internationale.
II° Les enjeux de la poursuite de l’intégration
A° Vers une Europe sociale en construction
Pré-requis ? qu’est-ce qu’une Europe sociale
1° l’Europe sociale face au principe de subsidiarité :DOC 15
Q1) Que signifie la phrase soulignée ? conciliation entre la dimension économique et sociale de l’Europe à travers le principe desolidarité.
Q2) Qu’appelle-t-on le principe de subsidiarité ? Quel est son intérêt ? le principe de subsidiarité : il énonce qu’un problème doit être réglé par celui qui es tle plus apte à régler. Lorsque différents niveaux hiérarchoques sont en concurrence, c’est le niveau qui apriori sera le plus à même de la régler efficacement qui devra s’en charger.
L’intérêt de ce principe reste le règlement des contentieux.
Q3) Les lois sociales proposées par l’UE représente-t-elle un carcan rigide pour les états, justifiez votre réponse
l ‘UE énonce dans le domaine social des règles suffisamment générales pour qu’ensuite chaque état , avec sa culture et ses propres priorités, puisse appliquer de la manière qui lui ensemble la plus efficace possible.
Ces règles sociales ne sont pas un carcan rigide pour les états. On peut imaginer que si des règles si souples ont été mises en oeuvre, c’est parce que dans le domaine social, les populations sont extrêmement sensibles à la justice sociale ( réforme des retraites en France)
2° Une Europe sociale à la traîne ?*DOC 16
Q1) Présentez l’objectif initial des fondateurs de l’Union Européenne.
L’objectif initail des fondateurs de l’UE était au sortir de la WW2 de créer les conditions d’une paix durable et d’une réelle roissance économique.
Q2) D’après l’auteur quel est le préalable nécessaire aux progrès sociaux ?Pour quelles raisons ?
L ‘UEM s’est construite à partir de critères exclusivement économique. d’après l’auteur, c’est parce que les promoteurs de l’UE est estimé que le progrès social n’était pas un préalable mais une conséquence du progrès économique. En mettant ,en place les bases d’une croissance économique forte, le progrès social suivrait / Or, cette vision pose problème actuellement.
B° Vers une coordination des politiques économiques
1° Une politique monétaire indépendante
2-3 : Des politiques monétaires et budgétaires communes
La coordination des politiques économiques des 15 états membres est assurée par le conseil des ministres de l’économie et des finances des 15pays de l’UE.
Ce dernier déficit et adopte chaque année les grandes orientations de sa politique économique( inflation, finances publiques, stabilité des taux de change).
De plus il décide quels pays participant à l’Euro présentent un déficit des finances publiques excessif, et adresse des recommandations pour remédier à cette situation.
Enfin, il assume la responsabilité de la politique extérieure de change de l’Euro. Mais c’est la BCE qui se chargera des interventions
-politique monétaire : le rôle clef de la BCE
La politique monétaire unique est définie depuis le 1er Janvier 1999 par le conseil des gouverneurs de la BCEet mise en œuvre par les Banques centrales nationales.( BCN)
La BCE détermine les taux d’intérêt de façon à assurer son objectif prioritaire : la stabilité de prix. Le SEBC regroupe les BCN et la BCE . Il détient et gère les réserves officielles (devise et Or) des états membres participant à l’UM
2° Une politique budgétaire autonome ?
Les gouvernements gardent encore le pouvoir de déterminer leur politique budgétaire, même si leur autonomie est déjà en partie remise en cause par le pacte de stabilité. L’union européenne ne va-t-elle pas tentée, avec l’accord des gouvernements nationaux, de réaliser au niveau de la politique budgétaire ce qui a été fait avec la politique monétaire ? Les décisions de chaque pays ayant des répercussions sur l’ensemble des autres pays de la zone Euro, il apparaît pour certains préférable de mettre en place un système de décision commun qui encadrerait de façon plus stricte les politiques budgétaires nationales