Années  scolaires 2010/2011

Chapitre XV : Les Nouveaux cadres de l’action publique

 

les élèves disposent ICI d’un cours complet…

I° Les différentes  politiques économiques

A° Les différents moyens de l’intervention de l’état

1° Les politiques conjoncturelles

2° Les politiques structurelles

B° Les principes de la politique budgétaire

1°  au niveau national

2° Des politiques budgétaires contraintes et restrictives dans la zone euro

C° Les principes de la politique monétaire Européenne

1° Missions de la BCE

2° Des   Politiques monétaires restrictives

II° L’insuffisante coordination des politiques conjoncturelles

A° Les politiques budgétaires restent nationales et ne sont pas coordonnées.

B° La crise économique a mise à mal les budgets des états  …

C° …ce qui a entraîné la crise de  confiance des marchés

Dépréciation de l’euro

III La  difficile coordination des politiques structurelles

A° Des politiques structurelles centrées sur la connaissance

B° Des politiques structurelles centrées sur la concurrence

C° Des politiques structurelles qui redéfinissent les contours des services publics

D° Des politiques sociales contraintes par la concurrence

 

chapitre XV  : version avec diaporama et plus courte…

 

Activité : les élèves répondent aux questions I ° et II° du dossier documentaire photocopies : ICI

II° Des politiques européennes autonomes

Diapo 2 : ici

Une vidéo extrait du web pédagogique : Les politiques économiques nationales : ICI




 

Chapitre XV : Les Nouveaux cadres de l’action publique

 

Programme	Notions essentielles	Notions complémentaires
Les Nouveaux cadres de l’action publique	Politique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel	Coordination des politiques économiques et sociales, déréglementation/ nouvelles régulation, subsidiarité

 

 

 

Activité : Rédigez quelques phrases  introductives mettant en évidence les enjeux  ou questionnements de ce chapitre avec les concepts suivants :

internationalisation de l ’économie, ralentissement de la croissance trente glorieuses, contrainte extérieure, marge de manoeuvre réduite, coordination des politiques économiques

Réponses : A partir des années 80, l’internationalisation des économies, le ralentissement de la croissance exercent des contraintes sur les politiques éco dont les marges de manoeuvre sont plus étroites qu’aux cours des 30 glorieuses. Les pouvoirs publics se fixent de nouveaux objectifs et mettent en oeuvre  de nouveaux moyens: lutte prioritaire contre l’inflation , réduction des déficits publics. En effet, l’intégration croissante des éco rend nécéssaire la coordination des politiques économiques: c’est ce que tente de réaliser les pays membre de la zone euro.

I° L’action des pouvoirs publics : de nouvelles contraintes

A° L’action des pouvoirs publics : Pourquoi ? Comment ?

Pré-requis politique économique est l’ensemble des interventions des pouvoirs publics caractérisés par la hiérarchie des objectifs ( inflation/chômage) et par le choix des instruments mise en oeuvre pour les atteindre( offre/demande)

La politique économique s’inspire de l’analyse économique.(  Néoclassique/ keynésienne)

1° Objectifs :

La conjoncture est l’ensemble des éléments caractérisant la situation économique à un moment donné. La politique conjoncturelle est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en vue d’atteindre, à court terme ou à moyen terme, les quatre objectifs suivants : croissance (TDC du PIB), plein emploi (taux de chômage), stabilité des prix (taux d’inflation), équilibre extérieur (solde de la BTC/PIB).

La croissance et emploi sont liés : pour produire plus, il faut généralement davantage de main d’oeuvre.

L’équilibre extérieur va de pair avec la stabilité des prix : un faible taux d’inflation est favorable à la compétitivité prix des produits nationaux.

La croissance et l’équilibre extérieur sont contradictoires : la croissance entraîne une stimulation de la consommation et de l’investissement, générant des importations supplémentaires.

L’emploi et la stabilité des prix sont contradictoires : l’expansion et le plein emploi entraîne des tensions inflationnistes comme l’illustre la courbe de Phillips.

Lorsque le taux de chômage augmente l’inflation baisse

Et inversement……l’inflation augmente , le aux de chômage diminue…

En A : surchauffe : le taux de chômage est faible, les salariés sont en position de force sur la marché du travail, ils peuvent donc obtenir des hausses de salaires qui se répercutent sur les prix par les coûts de production( inflation par les coûts) ou par le gonflement de la demande( inflation par la demande)

En B : récession : la courbe de Phillips se résume à l’arbitrage entre inflation et chômage auquel sont confrontées les politiques keynésiennes : pour réduire le chômage, il faut tolérer davantage d’inflation.

2° Les moyens de la politique conjoncturelle

2-1 : La politique budgétaire

La politique budgétaire consiste à utiliser le budget de l’état pour atteindre certains objectifs

Elle peut être expansionniste : on accroît le déficit budgétaire

Il s’agit de stimuler la croissance et l’emploi : le déficit stimule la de mande globale, le PIB s’accroît , l’emploi augmente.= politique de demande d’inspiration keynésienne.

Elle se réalise par une augmentation des dépenses : infrastructures, mécanisme du multiplicateur d’investissement, embauches de fonctionnaires, prestations familiales versées aux ménages.

Elle peut être restrictive : on cherche alors à réduire le déficit budgétaire. Les objectifs d’une politique budgétaire restrictive sont de lutter contre l’inflation et le déficit extérieur : le freinage de la demande globale limite les importations et limite l’inflation par la demande.

Elle se réalise par une diminution des dépenses ou par une hausse des prélèvements obligatoires.

2-2 La politique monétaire :

La politique monétaire : consiste à jouer sur la quantité de monnaie en circulation et sur le niveau des taux d’intérêt pour atteindre certains objectifs.

La politique monétaire expansionniste : on provoque un accroissement de la masse monétaire et une baisse des taux d’intérêt ; Il s’agit de stimuler la croissance et l’emploi. La baisse des taux stimule la demande de crédit émanant des entreprise ( effet de levier) et des ménages( crédit à la consommation, logements), ce qui entraîne une hausse de la demande globale

2-3 Politique de change ( voir DOC) 1 bis

3 °Les moyens de la politique structurelle : ( voir DOC) 1 bis

Conclusion : L’action des pouvoirs publics : pourquoi ? Comment ?

A partir des documents DOC 1 et 1 bis

Complétez le texte à trou

L’action des pouvoirs publics poursuit trois objectifs : le financements des administrations et des  consommations collectives ( défenses , infrastructures, santé, éducation..) La régulation de l’activité économiquela redistribution du revenu national pour réduire les inégalités sociales. ( recherche d’une croissance équilibrée)

Pour atteindre ces objectifs , les pouvoirs publics mettent en œuvre des politiques conjoncturelles qui agissent à court terme et des politiques structurelles dont les effets sont à plus long terme . Les instruments utilisés sont multiples : action sur les dépenses publiques et la fiscalité, variation de la masse monétaire , modification des taux de change, réglementation , déréglementation, subventions, nationalisations ou privatisations, législation du travail , assurances contre certains risques sociaux.

B° Les politique conjoncturelles : choc de l’offre et contraintes extérieures :

A partir des années 80 les politiques d’inspiration keynésiennes efficaces pendant les 30 glorieuses, se heurtent à des contraintes sur l’offre et externe qui remettent en cause l’arbitrage entre inflation et chômage.

1° La politique économique face aux contraintes de l’offre DOC 2

Q1) Définir choc de l’offre ?

Il s’agit d’une hausse sensible des coûts de production.

Q2 ) Pourquoi un choc sur l’offre entraîne-t-il récession ,inflation , chômage ?

Hausse des coûts de production–entraîne une production moins lucrative .

Les entreprises réduisent leur offre (-à demande inchangée)  cela provoque – l’ inflation.

D’autant que le recul de l’offre s’accompagne -à  la fois du recul de l’emploi -(hausse du chômage)….–à récession mais aussi de l’inflation …

Ce qui débouche sur un phénomène appelé stagflation (inflation +chômage)

Q3) Pourquoi une telle situation risque-t-elle d’entraîner une spirale inflationniste ?

Si les principaux partenaires sociaux, les salariés et les entreprises veulent conserver le même niveau de rémunération les coûts ne diminuent pas. Les prix continuent à augmenter car les entreprises répercutent dans leur prix de vente la hausse de salaires pour maintenir leur marges une spirale inflationniste s’installe : hausse des coûts et  de la demande.

Note bas de document : choc pétrolier….

2° Les enseignements de la relance de P. Mauroy en 1981/82 : la contrainte extérieur

Q1) Pourquoi la politique de Mauroy est –elle typiquement Keynésienne

La politique de relance de P. Mauroy est une politique de relance de la demande : hausse du SMIC et des revenus sociaux, création d’emplois publics, déficit budgétaire. Il s’agit d’augmenter la consommation( augmenter les bas salaire lesquels ont une propension à consommer > à celle des hauts revenus).

Hausse de la consommationà hausse de la production à baisse du chômage

Les moyens utilisés politique budgétaire) sont typiquement Keynésien.

Q2) Quelles sont les cause internes et externes de l’échec de cette politique de relance ?

Causes externes	Causes internes
Economie ouverte au niveau du commerce extérieur mais absence de liberté des capitaux entre les pays ne permettant pas à l’épargne extérieure de financer la relance française	Erreur de diagnostic de la situation : la récession ne s’explique par  une insuffisance de la demande mais par un choc de l’offre : une politique keynésienne est inappropriée
Partenaires commerciaux menant au même moment une politique d’austéritéàimpossibilité pour la France d’exporter plus et hausse des importations induites par la relance de l’activité économique nationale	Appareil productif de la France incapable de répondre à l’augmentation de la demande-àimportations

C° Le financement des dépenses publiques : les contraintes financières et sociales

1°  Finances publiques, croissance, chômage en France (1980-2001) :DOC 4

Q1) Quelles relations peut-on établir entre les évolutions respectives du PIB, du taux de chômage, et dépenses publiques d’une part, du déficit d’autre part, de 1980 à 1995 ?

De 1980 à 1995, L’économie française connaît une croissance du PIB le plus souvent inférieur à  2 % en volume , provoquant une hausse du taux de chômage( de 6,3 %) de la population active en 1980 à 11,4 % en 1995) malgré une hausse de plus de 10 points des dépenses publiques.

Le ralentissement de la croissance diminue les rentrées fiscales et sociales, tandis que les dépenses publiques à caractère social progressent. Il en résulte un déficit public qui s’aggrave pour atteindre 5,4 % du PIB en 1995.

Q2) Quelles ont été les conséquences sur les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques de la réduction du déficit public à partir de 1995 ?

A partir de 1995, contrainte par les accords de Maastricht et la nécessité de réduire le poids de la dette publique dans le PIB, la France mène une politique restrictive pour diminuer son déficit public ( 6 1,5 % du PIB en 2001) . Cette politique l’oblige à réduire le poids des dépenses publiques dans le PIB et à  augmenter celui des prélèvements obligatoires.

2° Facteurs et conséquences de la hausse des déficit public DOC5

Q1) Quels sont les facteurs de la hausse des revenus sociaux

-La progression du chômage et de la pauvreté due au ralentissement de la croissance( hausse des allocations chômage, du RMI et des revenus d’assistance)

-Le vieillissement de la population ( hausse du volume des retraites et des dépenses de santé)

–       l’élévation du niveau de vie qui augmente les dépenses de santé. Ces dépenses ont un élasticité supérieur à 1 car la santé est un bien supérieur.

– l’augmentation du coût des soins due aux progrès médicaux.

Q2) Pourquoi un définit public excessif peut-il entraîner une Hausse du taux de prélèvements obligatoires ?

Un déficit public excessif pose la question de la solvabilité des collectivités publiques qui ne peuvent indéfiniment  s’endetter . Pour réduire le déficit public, il faut soit réduire les dépenses publiques soit augmenter les prélèvements obligatoires<. De plus le traité de Maastricht ( 1992) suivi du pacte de stabilité de Dublin1996 contraint les pays membres de la zone euro à limiter leur déficit public et leur dette.

Q3) Quels sont les difficultés économiques et sociales d’un déficit public excessif ?

Un déficit public excessif est source de difficultés économiques et sociales :

–       la nécessité d’augmenter les prélèvements obligatoires ou de baisser les dépenses publiques risque de freiner la croissance

–       La hausse de la dette augmente le taux d’intérêt, ce qui peut freiner les investissements ( effet d’éviction : phénomène qui conduit l’activité du secteur public à supplanter celle du secteur privé . Les conséquences d’un déficit budgétaire financé par le recours à l’endettement de l’état . Le recours des pouvoirs publics à l’emprunt provoque un déplacement des ressources disponibles vers le secteur public et au détriment des entreprises privées. Le résultat de cet effet d’éviction est une hausse des taux d’intérêt( car la demande de capitaux s’accroît) dommageable pour l’ activité économique.

–       La réduction des dépenses publiques à caractère social risque d’augmenter la pauvreté.

3° La triple crise de l’état providence :

rappel cours de première :

–     Crise financière la hausse des déficits publics, le pois de la dette dans le PIB.

–       Crise d’efficacité :  incapacité à réguler l’activité économique, à prendre en charge les besoins, effets pervers de l’intervention étatique : les effet pervers de l’assistance( effet désincitatif).

–       Crise de légitimité : érosion du mythe de l’état providence, constat de l’inefficacité de l’état providence.

II° L’action des pouvoirs publics : de nouveaux cadres

A° Priorité à la désinflation :

1° L’état interventionniste critiqué par les Libéraux

Activité : complétez le texte à trou à l’aide des deux documents ( ci dessous)

Fondements théoriques : courant animé par M. Friedman , principal auteur monétariste

«  L’inflation est toujours est partout un phénomène monétaire »

Les monétaristes proposent un contrôle de la masse monétaire. Ils développent une vive critique des politiques conjoncturelles d’inspiration keynésienne que l’on peut schématiser en s’appuyant sur la courbe de Phillips.

Vue par M. Friedman :

Selon l’interprétation monétariste de la courbe de Phillips, toute politique de relance a pour effet de se déplacer dès lors que l’inflation a réduit le supplément de pouvoir d’achat injecté dans l’économie( la monnaie est passive bien qu’elle puisse paraître active à court terme) Phénomène de stagflation à la fois inflation + chômage). Dès lors une politique keynésienne n’a d’autres effets sue d’accroître l’inflation sans parvenir à résorber le chômage.

Ainsi, il faut donc combattre l’inflation.( mise en place de politique monétaire restrictive)

Limites de ces politiques . Elles entraînent à court terme , un freinage de la demande globale qui entraîne un ralentissement de la croissance , il en résulte une aggravation du chômage

2° Pourquoi, pour « la nouvelle école classique » le déficit budgétaire n’a-t-il pas d’effet de relance sur l’économie ? DOC : 6 l’état interventionniste, critiqué par les Libéraux.

Pour « la nouvelle école classique »,  le déficit budgétaire n’a pas d’effet de relance sur l’économie, car les agents économiques anticipent l’inflation et la baisse de  leur pouvoir d’achat. Ils n’augmentent  donc pas leur consommation à l’annonce d’une politique budgétaire expansionniste. Ils peuvent aussi craindre des impôts supplémentaires dans le futur et préfèrent épargner.

3° Pourquoi les Libéraux veulent-ils réduire les impôts et les cotisations sociales ?

Selon une expression constatée d’ A LAFFER : « trop d’impôt tue l’impôt ». Une fiscalité excessive décourage les initiative et pousse à la fraude ou à l’ invasion fiscale. Quant aux cotisations, elles alourdissent le coût du travail (perte de compétitivité) et découragent les chômeurs de rechercher un emploi.

B° La coordination des politiques économiques

On remarque que les trois pays européens principaux présentent , comparativement aux USA , un faible Taux de croissance, un faible taux d’inflation, un faible solde courant un fort taux de chômage. On vérifie à nouveau que la croissance et l’emploi sont liés que l’équilibre extérieur va de pair avec la stabilité des prix que la croissance et l’équilibre extérieur sont contradictoires

Chapitre XIV / XV: L intégration européenne et politiques économiques

 

Problématique de ce cours

Quels sont les objectifs de la construction européenne ?

L’Europe a-t-elle relevé le défi de l’euro ?

Quels sont les enjeux de l’élargissement ?

L’intégration a-t-elle atteint ses limites ?

Comment expliquer la persistance du chômage de masse et la faible croissance économique en Europe lorsque l’économie mondiale est en expansion ?

Quel avenir pour l’Europe Sociale ?

Voici les diapo que vous devrez visionner pour le jeudi 06 mai :

I ° Les étapes de l’intégration européenne

Diapo 1 : ici

II° Des politiques européennes autonomes

Diapo 2 : ici

 

Chapitre 14 : L’union Européenne et la dynamique de l’intégration régionale

Programme	Notions essentielles	Notions complémentaires
L’union Européenne et la dynamique de l’intégration régionale	Union économique et monétaire, union politique, Europe sociale	Zone de libre échange, union douanière

I° Le processus de l’intégration économique et monétaire :

A° La régionalisation de l’économie mondiale

1° Différents degrés de l’intégration économique et monétaire

Activité : A l’aide du DOC 1 et 1 bis, complétez le texte ci-dessous :

Zone de libre échange : …………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………

Union douanière : zone de libre échange avec établissement d’un tarif extérieur commun vis à vis de pays extérieurs. EX : SADC

Marché commun :………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………….

Marché unique : union douanière avec libre circulation des personnes et des capitaux.

Union économique : ………………………………………………………………….. EX : Europe des15

Union économique et monétaire : marché unique et monnaie unique avec politique économique. EX Europe des 12

Union politique : Elle suppose un approfondissement des formes de coopération au-delà de l‘économie et de la monnaie.

2° Multilatéralisme ou régionalisme ?

questionnement :  évoque dans le texte : ……………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………….

Q1) Montrer que la régionalisation de l’économie mondiale n’est pas en forcément en opposition avec le multilatéralisme.

Ce texte laisse entendre que la régionalisation n’est pas en opposition avec le multilatéralisme pour trois raisons :

a)

b)

c)

Activité : complétez le plan détaillé à l’aide de la cassette intitulé : «  Bonjour L’EURO »

En deux temps !

Etape 1 : fiche prise de note qui reprend le plan de la cassette…

Etape 2 : puis ré-exploiter les informations afin de compléter le plan détaillé ci-dessous , certaines réponses ne sont pas dans la cassette mais nécessite votre déduction , réflexion.

B° L’intégration économique européenne

1° Les ruines d’après guerre ,l’Europe un marché pour un espace de paix et de solidarité

La seconde guerre mondiale laisse Europe traumatisée et dévastée.

«  La paix est le seul combat qu’il vaille d’être mené » Winston Churchill en 1946 . Il propose une union politique sous forme des états unis d’europe.

Le rêve d’une construction politique échoue au congrès de la Haye ( Mai 1948 qui réunit quelques 800 délégués issus de tous les pays européens sous la présidence de Winston Churchill.

Tirant la leçon de cette expérience, Robert Schuman choisit une voie pragmatique : la construction européenne par la création de liens économiques forts

Le 9 Mai 50, a l’initiative de Jean Monnet et avec le soutien de Konrad Adenauer, chancelier de l’Allemagne fédérale, il prononce une déclaration proposant de mettre en commun les productions franco-allemandes de charbon et d’acier.

CECA le premier marché commun limité à deux activités.

2° Le marché commun :

2-1 : Le 25 Mars 57, les pays membres de la CECA décident d’étendre leur marché commun à toutes les activités économiques. Le traité de Rome donne naissance à la CEE

Son objectif : créer une zone de libre circulation des hommes, des marchandises et des services.

Les pays membres sont :

2-2 La CEE est caractérisée par :

La diminution puis l’abolition des DDD ( Droits de douanes)

Un tarif extérieur commun vis à vis d’un tiers.

L’élargissement se fait en 4 temps

6 membres deviennent 9 en 1973 (Danemark, RU, Irlande)

10 : en 1981 ( Grèce)

12 : en 1986 ( Espagne et Portugal)

15 : en 1995 (Autriche, Finlande et Suède)

3° De Rome à Maastricht : Du marché commun à l’Union Européenne

3-1 : L’Acte Unique Européen de 1986 institue le grand marché unique Européen modifiant le traité de Rome.

La CEE de vient l’ UE .

Il prévoit la réalisation le 1^er Janvier 93 , du marché unique et à terme de l’union économique et monétaire. UEM

3-2 : Le grand marché européen est caractérisé par :

–          l’abolition de tout contrôle …………entre les pays membres.

–          L’élimination des barrières …………( normes) qui constituent le plus gros obstacles aux échanges intra- européen.

–          L’……………des marchés publics aux firmes étrangères des pays membres.

–          L’…………… des fiscalités nationales

–          La libre circulation des …………

3-3 : Avantages :

–          Le marché unique permet ………………… des marchés permettant une hausse des débouchés

–          Des économies ………………..

–          Un processus de ……….………….. de la ………………….

–          Une meilleure allocation des………………………….

–          L’UE peut espérer améliorer sa …………….. en particulier dans les branches de hautes technologies.

C° L’intégration monétaire européenne/ L’avènement de la monnaie unique

1° Du Serpent au SME :

En 1971, le système de Bretton Woods est en difficulté. Les pays de la CEE instaurent des mécanismes de coopération monétaire entre les banques centrales afin de réduire les marges de fluctuation de leur taux de change réciproques : le serpent monétaire européen.

Le SME est instauré en 79 afin d’établir un système de parité fixe entre monnaie européenne

L’ECU est une monnaie panier constituée par des quantités fixes de devises des pays membres du SME

Le SME permet d’obtenir ………….. ;des taux de change favorable au commerce intra-européen.

2° L’UEM  De Maastricht à l’Euro

Septembre 92 : Les Français ratifient le traité de Maastricht par référendum. Les CEE est rebaptisée Union européenne et la date butoir de mise en circulation de la monnaie unique est fixé au 1^er janvier 1999. Expressément ratifié par les 11 états membres de l’époque :

2-1 La naissance de L’Euro :

De 1994 à 1998, processus de convergence . Les critères d’admission à la monnaie unique :

–

–

–

–

Mai 98 : 11 pays membres répondent aux critères de convergence  sont désignés : Allemagne , Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays bas, Portugal

Le …………………..La GB, la Grèce et ………….conservent leurs monnaies nationales.

2-2 Les institutions monétaires européennes :

-Le système européen des banques centrales SEBC

–          La banque centrale européenne :

–          Le rôle de la banque de France :

Les Accordes de Maastricht en 1992 instituent l’Union économique et monétaire : passage progressif de l’Euro et politiques …………et ………….communes

Avantages  de la monnaie unique :

–          suppression des coûts …………….( commission des changes)

–          Suppression du risque de change( incertitude , coût de couverture)

–          Amélioration des conditions de la concurrence

–          Faible ………. ;puisque la mission première de la BCE est d’assurer la stabilité des prix

–          Rayonnement et puissance internationale : l’Euro pourrait ……………….le dollar en tant que devise internationale.

II° Les enjeux de la poursuite de l’intégration

A° Vers une Europe sociale en construction

Pré-requis ? qu’est-ce qu’une Europe sociale

1° l’Europe sociale face au principe de subsidiarité :DOC

Q1) Que signifie la phrase soulignée ?

Q2) Qu’appelle-t-on le principe de subsidiarité ? Quel est son intérêt ?

Q3) Les lois sociales proposées par l’UE représente-t-elle un carcan rigide pour les états, justifiez votre réponse

2° Une Europe sociale à la traîne ?*DOC

Q1) Présentez l’objectif initial des fondateurs de l’Union Européenne.

Q2) D’après l’auteur quel est le préalable nécessaire aux progrès sociaux ?Pour quelles raisons ?

B° Vers une coordination  des politiques économiques

Des politiques monétaires et budgétaires communes

1° Une politique monétaire indépendante

La coordination des politiques économiques des 15 états membres est assurée par le conseil des ministres de l’économie et des finances des 15pays de l’UE.

Ce dernier déficit et adopte chaque année les grandes orientations de sa politique économique( inflation, finances publiques, stabilité des taux de change).

De plus il décide quels pays participant à l’Euro présentent un déficit des finances publiques excessif, et adresse des recommandations pour remédier à cette situation.

Enfin, il assume la responsabilité de la politique extérieure de change de l’Euro. Mais c’est la BCE qui se chargera des interventions

-politique monétaire : le rôle clef de la BCE

La politique monétaire unique est définie depuis le 1^er Janvier 1999 par le conseil des gouverneurs de la BCEet mise en œuvre par les Banques centrales nationales.( BCN)

La BCE détermine les taux d’intérêt de façon à assurer son objectif prioritaire : la stabilité de prix. Le SEBC regroupe les BCN et la BCE . Il détient et gère les réserves officielles (devise et Or) des états membres participant à l’UM

2° Une politique budgétaire autonome ?

Les gouvernements gardent encore le pouvoir de déterminer leur politique budgétaire, même si leur autonomie est déjà en partie remise en cause par le pacte de stabilité. L’union européenne ne va-t-elle pas tentée, avec l’accord des gouvernements nationaux, de réaliser au niveau de la politique budgétaire ce qui a été fait avec la politique monétaire ? Les décisions de chaque pays ayant des répercussions sur l’ensemble des autres pays de la zone Euro, il apparaît pour certains préférable de mettre en place un système de décision commun qui encadrerait de façon plus stricte les politiques budgétaires national

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre 14 : L’union Européenne et la dynamique de l’intégration régionale

Programme	Notions essentielles	Notions complémentaires
L’union Européenne et la dynamique de l’intégration régionale	Union économique et monétaire, union politique, Europe sociale	Zone de libre échange, union douanière

I° Le processus de l’intégration économique et monétaire :

A° La régionalisation de l’économie mondiale

1° Différents degrés de l’intégration économique et monétaire

Activité : A l’aide du DOC 1, complétez le texte ci-dessous :

Zone de libre échange : ensembles de pays abolissant entre eux les barrières douanières : ni tarif, ni quotat. Ex : ALENA

Union douanière : zone de libre échange avec établissement d’un tarif extérieur commun vis à vis de pays extérieurs.EX : SADC

Marché commun : Union douanière complétée d’une libre circulation des facteurs de porduction( main d’oeuvre et capitaux)EX : MERCOSUR

Marché unique : union douanière avec libre circulation des personnes et des capitaux.

Union économique : marché unique avec  harmonisation des politiques économiques EX : Europe des15

Union économique et monétaire : marché unique et monnaie unique avec politique économique. EX Europe des 12

Union politique : Elle suppose un approfondissement des formes de coopération au-delà de l‘économie et de la monnaie.

2° Multilatéralisme ou régionalisme ?

Q1) Montrer que la régionalisation de l’économie mondiale n’est pas en forcément en opposition avec le multilatéralisme.

il faut  intérroger les relations etre régionalisme et mondialisation?

Questionnement  :En quoi le multilatéralisme est-il contradictoire/concommitent avec le régionalisme ?

Ce texte laisse entendre que la régionalisation n’est pas en opposition avec le multilatéralisme pour trois raisons :

a) ces deux modalités de développements des échanges ont toujours existé au moins depuis une vingtaine années, sinon depuis la création du GATT.

b)      L’exemple précis de l’Europe, le développement des échanges intracommunautaires n’a pas empêché le développement des relations commerciales.

c)      Enfin, il semble que les zones actuelles formées soient engagées dans un processus d’élargissement de nature à contribuer sue une échelle élargie à un développement des échanges .

Activité : complétez le plan détaillé à l’aide de la cassette intitulé : «  Boujour L’EURO »

B° L’intégration économique européenne

1° Les ruines d’après guerre:L’Europe en marche pour un espace de paix et de solidarité

La seconde guerre mondiale laisse Europe traumatisée et dévastée.

«  La paix est le seul combat qu’il vaille d’être mené  » Winston Churchill en 1946 . Il propose une union politique sous forme des états unis d’europe.

Le rêve d’une construction politique échoue au congrès de la Haye ( Mai 1948 qui réunit quelques 800 délégués issus de tous les pays européens sous la présidence de Winston Churchill.

Tirant la leçon de cette expérience, Robert Schuman choisit une voie pragmatique : la construction européenne par la création de liens économiques forts

Le 9 Mai 50, a l’initiative de Jean Monnet et avec le soutien de Konrad Adenauer, chancelier de l’Allemagne fédérale, il prononce une déclaration proposant de mettre en commun les productions franco-allemandes de charbon et d’acier.

CECA le premier marché commun limité à deux activités.

2° Le marché commun :

2-1 : Le 25 Mars 57, les pays membres de la CECA décident d’étendre leur marché commun à toutes les activités économiques. Le traité de Rome donne naissance à la CEE

Son objectif : créer une zone de libre circulation des hommes, des marchandises et des services.

Les pays membres sont :France,Allemagne, Italie , Bénélux

2-2 La CEE est caractérisée par :

La diminution puis l’abolition des DDD ( Droits de douanes)

Un tarif extérieur commun vis à vis d’un tiers.

L’élargissement se fait en 4 temps

6 membres deviennent 9 en 1973 (Danemark, RU, Irlande)

10 : en 1981 ( Grèce)

12 : en 1986 ( Espagne et Portugal)

15 : en 1995 (Autriche, Finlande et Suède)

3° De Rome à Maastricht : Du marché commun à l’Union Européenne

3-1 : L’Acte Unique Européen de 1986 institue le grand marché unique Européen modifiant le traité de Rome.

La CEE de vient l’ UE .

Il prévoit la réalisation le 1^er Janvier 93 , du marché unique et à terme de l’union économique et monétaire. UEM

3-2 : Le grand marché européen est caractérisé par :

–          l’abolition de tous contrôle douanier entre les pays membres.

–          L’élimination des barrières techniques ( normes) qui constituent le plus gros obstacles aux échanges intra- européen.

–          L’ouverture des marchés publics aux firmes étrangères des pays membres.

–          L’harmonisation des fiscalités nationales

–          La libre circulation des capitaux.

3-3 : Avantages :

–          Le marché unique permet l’élargissement des marchés permettant une hausse des débouchés

–          Des économies d’ échelle

–          Un processus de rationalisation de la production

–          Une meilleure allocation des capitaux

–          L’UE peut espérer améliorer sa compétitivité en particulier dans les branches de hautes technologies.

C° L’intégration monétaire européenne/ L’avènement de la monnaie unique

1° Du Serpent au SME :

En 1971, le système de Bretton Woods est en difficulté. Les pays de la CEE instaurent des mécanismes de coopération monétaire entre les banques centrales afin de réduire les marges de fluctuation de leur taux de change réciproques : le serpent monétaire européen.

Le SME est instauré en 79 afin d’établir un système de parité fixe entre monnaie européenne

L’ECU est une monnaie panier constituée par des quantités fixes de devises des payx membres du SME

Le SME permet d’obtenir une stabilité des taux de change favorable au commerce intra-européen.

2° L’UEM  De Maastricht à l’Euro

Septembre 92 : Les français ratifient le traité de <Maastricht par référendum. Les CEE est rebaptisée Union européenne et la date butoir de mise en circulation de la monnaie unique est fixé au 1^er janvier 1999. Expressément ratifié par les 11 états membres de l’époque :

2-1 La naissance de L’Euro :

De 1994 à 1998, processus de convergence . Les critères d’admission à la monnaie unique :

–des finances publiques durablement saines

limitation des déficit public à moins de 3% du PIB

limitation de la dette publique à moins de 60 % du PIB

–un taux d’inflation ne dépassant pas plus de 1,5 points dépassant la moyenne de trois meilleurs pays en la matière.

-stabilité des taux de change : l’état candidat à l’euro doit avoir prouvé son respect de la discipline du

SME pendant deux ans au moins sans dévaluation de sa monnaie.

– niveau des taux d’intérêt à long terme, ils ne doivent pas dépasser plus de 2% la moyenne obtenue par les pays les moins inflationnistes.

Mai 98 : 11 pays membres répondent aux critères de convergence  sont désignés : Allemagne , Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays bas, Portugal

Le Danemark, La GB,  et la suède conservent leurs monnaies nationales.

2-2 Les institutions monétaires européennes :

-Le système européen des banques centrales

–     La banque centrale européenne : déficit de la politique monétaire au sein de l’union: donneuse d’ordres aux banques centrales nationales.

–    Le rôle de la banque de France : doit appliquer les décision de la BCE

Les Accordes de Maastricht en 1992 instituent l’Union économique et monétaire : passage progressif de l’Euro et politiques monétaires et budgétaires communes

Avantages :

–          suppression des coûts de transaction ( commission des changes)

–          Suppression du risque de change( incertitude , coût de couverture)

–          Amélioration des conditions de la concurrence

–          Faible inflation puisque la mission première de la BCE est d’assurer la stabilité des prix

–          Rayonnement et puissance internationale : l’Euro pourrait concurrencer le dollar en tant que devise internationale.

II° Les enjeux de la poursuite de l’intégration

A° Vers une Europe sociale en construction

Pré-requis ? qu’est-ce qu’une Europe sociale

1° l’Europe sociale face au principe de subsidiarité :DOC 15

Q1) Que signifie la phrase soulignée ? conciliation entre la dimension économique et sociale de l’Europe à travers le principe desolidarité.

Q2) Qu’appelle-t-on le principe de subsidiarité ? Quel est son intérêt ? le principe de subsidiarité : il énonce qu’un problème doit être réglé par celui qui es tle plus apte à régler. Lorsque différents niveaux hiérarchoques sont en concurrence, c’est le niveau qui apriori sera le plus à même de la régler efficacement qui devra s’en charger.

L’intérêt de ce principe reste le règlement des contentieux.

Q3) Les lois sociales proposées par l’UE représente-t-elle un carcan rigide pour les états, justifiez votre réponse

l ‘UE énonce dans le domaine social des règles suffisamment générales pour qu’ensuite chaque état , avec sa culture et ses propres priorités, puisse appliquer de la manière qui lui ensemble la plus efficace possible.

Ces règles sociales ne sont pas un carcan rigide pour les états. On peut imaginer que si des règles si souples ont été mises en oeuvre, c’est parce que dans le domaine social, les populations sont extrêmement sensibles à la justice sociale ( réforme des retraites en France)

2° Une Europe sociale à la traîne ?*DOC 16

Q1) Présentez l’objectif initial des fondateurs de l’Union Européenne.

L’objectif initail des fondateurs de l’UE était au sortir de la WW2 de créer les conditions d’une paix durable et d’une réelle roissance économique.

Q2) D’après l’auteur quel est le préalable nécessaire aux progrès sociaux ?Pour quelles raisons ?

L ‘UEM s’est construite à partir de critères exclusivement économique. d’après l’auteur, c’est parce que les promoteurs de l’UE est estimé que le progrès social n’était pas un préalable mais une conséquence du progrès économique. En mettant ,en place les bases d’une croissance économique forte, le progrès social suivrait / Or, cette vision pose problème actuellement.

B° Vers une coordination  des politiques économiques

1° Une politique monétaire indépendante

2-3 : Des politiques monétaires et budgétaires communes

La coordination des politiques économiques des 15 états membres est assurée par le conseil des ministres de l’économie et des finances des 15pays de l’UE.

Ce dernier déficit et adopte chaque année les grandes orientations de sa politique économique( inflation, finances publiques, stabilité des taux de change).

De plus il décide quels pays participant à l’Euro présentent un déficit des finances publiques excessif, et adresse des recommandations pour remédier à cette situation.

Enfin, il assume la responsabilité de la politique extérieure de change de l’Euro. Mais c’est la BCE qui se chargera des interventions

-politique monétaire : le rôle clef de la BCE

La politique monétaire unique est définie depuis le 1^er Janvier 1999 par le conseil des gouverneurs de la BCEet mise en œuvre par les Banques centrales nationales.( BCN)

La BCE détermine les taux d’intérêt de façon à assurer son objectif prioritaire : la stabilité de prix. Le SEBC regroupe les BCN et la BCE . Il détient et gère les réserves officielles (devise et Or) des états membres participant à l’UM

2° Une politique budgétaire autonome ?

Les gouvernements gardent encore le pouvoir de déterminer leur politique budgétaire, même si leur autonomie est déjà en partie remise en cause par le pacte de stabilité. L’union européenne ne va-t-elle pas tentée, avec l’accord des gouvernements nationaux, de réaliser au niveau de la politique budgétaire ce qui a été fait avec la politique monétaire ? Les décisions de chaque pays ayant des répercussions sur l’ensemble des autres pays de la zone Euro, il apparaît pour certains préférable de mettre en place un système de décision commun qui encadrerait de façon plus stricte les politiques budgétaires nationales

tema 1 : Del Crecimiento al Desarrollo  económico y  sostenible..

 

 Vamos a estudiar la coyuntura española

 

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la video se titula:  » La OCDE mejora las previsiones del PIB para España «  EFE mayo 2010: ICI

 

 

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