Chapitre 10 : L’Action des Pouvoirs Publics

 

INTRO : Pourquoi l’état intervient-il ?

Brain-storming…les élèves se posent les questions QUI, OU,QUAND,POURQUOI, COMMENT afin de trouver des concepts en lien avec les pouvoirs public …La trame conceptuelle permet de vérifier les concepts déja définis.

Concept au programme : les élèves recopient les concepts au programme ( manuel bréal p 9)

I°Les Fondements de l’action des Pouvoirs Publics :

A°L’efficacité Economique :

1° Remédier aux lacunes du marché : Les défaillances du marché

objectifs :Montrer que les lacunes du marché imposent une intervention de l’état

1-1 : L’état produit des biens collectifs

De quel type de service s’agit-il ?	La consommation est-elle obligatoire ?	L’accès est-il payant ?	Comment se fait le financement ?	Activités
Biens collectifs mixtes	NON	OUI	consommateur	électricité téléphone
Biens collectifs mixtes	NON	OUI	Consommateur et l’impôt	transport publics parisiens cantines scolaires piscines municipales
Biens collectifs purs	OUI	NON	Impôt	musées (le dimanche) bibliothèques municipales
Biens collectifs purs	OUI	NON		défense nationale éclairage public

a)Rappelez ce qu’est un bien collectif pur,  un bien collectif mixte ?

un bien collectif pur n’est pas excluable et sa consommation est non rivale

Un bien collectif est dit mixte s’il satisfait l’une seulement de ces deux conditions.

b) Complétez le tableau? Avec les activités proposées dans le manuel  à l’aide du dossier documentaire

c) Pourquoi le financement par l’impôt s’impose-t-il pour les biens collectifs purs ?

Le financement public est une conséquence inévitable de la non-excuabilité du consommateur, qui priverait l’entreprise de financement. Notons le cas particulier des médias audiovisuels (internet, radios, télévision…) : ils vendent non pas des émissions à des consommateurs, mais une audience à  des annonceurs. Ils est tout à fait possible d’exclure ces annonceurs.

1-2 : Internaliser les externalités : Doc.N° 13 p293

a)définition :

b)Q29

c)Q30

a) Définition : Une externalité est un coût ou un avantage qui n’est perceptible qu’au niveau macroéconomique. Elle correspond à l’impact de l’activité d’un agent économique sur un tiers sans que cet effet ait été voulu au départ . Elle est positive quand il s’agit d’une utilité ou d’un avantage gratuit ; négative quand il s’agit d’une inutilité ou d’une nuisance sans compensation monétaire.

b) La taxation accroît le coût de P°, ce qui déplace la courbe d’offre vers la gauche. La demande diminue en réaction à la hausse du prix de vente pour une quantité donnée.

c) L’idéal serait que la taxe soit égale au coût pour la collectivité que représente l’externalité.

Cependant l’estimation des dommages causés est souvent délicate, et parfois impossible.

2° Réguler l’activité économique :

a)      Définition Doc.N° 11 p291

C’est l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en vue d’atteindre les 4 objectifs suivants :

Activité : Lire le document et reprendre les 4 objectifs

–          la croissance

–          le chômage

–          l’inflation

–          le solde extérieur

Synthèse : La croissance de la rpoduction et des revenus est source de bien-être essenteille. Par ailleurs, la croissance agit sur l’emploi. c’est donc l’objectifpremier des politiques de régulation(Q22).

L’inflation et le solde de compte des transactions courantes doivent faire l’objet d’une surveillance attentive, car un déséquilibre dans l’u des deux domaines peut bloquer la croissance. Bien évidemment, d’autre indicateurs tel que le taux de chômage ont une influence centrale sur la confiance des agents économiques et par conséquents, sur la demande.(Q23).

Une croissance inflationniste n’est pas viable , carles prix faux( conséquence inévitable de l’inflation) entraînent des décisions inéfficaces des agents. par exemple,pour éviter une perte de pourvoir da’acht, les agents peuvent réclamer des hausses de salaires ou épargner par précaution. de^lus, l’inflation peut nuire aux exportation en augmentant les prix à l’extérieur(Q24)

b)      L’approche Keynésienne : Doc.n° 10 p290

Q20/21

–          Non, il n’est pas suffisant , car le marché n’assure pas une coordination parfaite des actions des agents. Ainsi, faute de marchés à terme pour tous les biens  et toutes les échéances, les décisions d’investissement sont affectées d’une incertitude radicale, de telle façon que la demande de biens de P° peut être inférieure à l’offre, ce qui engendre le chômage.

–          L’état peut agir sur la demande globale, en accroissant les dépenses publiques , en réduisant les impôts ou en augmentant la quantité de monnaie en circulation.

B° La Cohésion Sociale :

1° Redistribution des richesses :

La lutte contre les inégalités au cœur de l’état Providence :Doc.N° 19 p 296

a)Q49

b)Q50

c)Q51

a) L’état providence désigne l’état intervenant activement dans l’économie : c’est l’ensemble des mécanismes visant à corriger la répartition des richesses par le marché.

b) L’égalité fait partie de la devise de la République, inscrite dans la constitution. Ainsi, l’égalité entre hommes et femmes fait l’objet de dispositions législatives spécifiques, qu’il s’agisse des rémunérations ou des compétitions électorales.

c) Les effets parfois douloureux du marché : désignent, semble-t-il, les écarts de rémunération considérables des facteurs de production.

2° La recherche de la Justice Sociale :

La loi d’orientation sur l’exclusion Doc.n° 21 p297

a)Quel est l’objectif de la loi sur l’exclusion ?

b)Recherchez des exemples concrets d’exclusion correspondant à des droits fondamentaux et des mesures mises en place pour y remédier ?

c)Opposer en les définissant égalité formelle et équité.

a)Il s’agit de garantir à tous les accès aux droits fondamentaux et prévenir l’exclusion.

b)

Droits	Exemples d’exclusion	Exemple de mesures
emploi	Chômage de longue durée	Emplois jeunes :stages
Enfance /famille	Maltraitance	Numéro vert DAAS
Logement	Les mal logés	HLM /APL
Culture	Sans moyens	Carte jeune
Santé	Absence de couverture sociale	Couverture maladie universelle
Formation	Sans diplômes	Stage de formation
Justice	Sans moyens financiers	Aide judiciaire
Education	Echec scolaire	Aide individualisée ZEP

c) égalité formelle : traitement identique de tous les agents qq soit leur situation

équité : traitement différentiel des agents visant à compenser les différences de situation.

II° Les moyens d’action des pouvoirs publics

A° Les Dépenses :

1° Par nature et par fonction :

Le budget de l’état( pas des collectivités locales

Ou la loi de finances est un document prévisionnel indiquant l’ensemble des recettes et des dépenses pour une année civile : sont exclus de u budget de l’état les recettes et les dépenses des collectivités locales :il est voté chaque année par le parlement.

-classement par nature

rémunérations des fonctionnaires

aides et subventions publiques intérêts de la dette publique

-classement par fonction :

éducation nationale

secteur santé, emploi

défense

2° L’évolution des dépenses publiques Doc.2 p306

a)Q4 : Les dépenses publiques représentent environ 60 % du PIB , dont 25% pour les administrations centrales , 10% pour les administrations locales et 25% pour les administrations de Sécurité sociale.

b)Q5 :Ces dépenses augmentent de manière sensible au début des années 80. Elles sont à peu près stable à partir des années 90.

c)Q6 :Toutes les dépenses ne connaissent par la même évolution. Globalement ; la part des administrations centrales est décroissante, celles des administrations locales est constante et celle des administrations de sécurité sociale est croissante.

 

B° Les Recettes :

La structure des Prélèvements obligatoires en France : Doc.n° 7 p308

1°Q18 : Ce sont désormais les administrations de la SS qui prélèvent le plus, leurs prélèvements ayant dépassé ceux de l’état au sens strict de 1980

2° Q19 : Le principal changement est la substitution de la CSG à une partie des cotisations sociales.

3° Q20 : Tout dépens : l’ensemble des PO a tendance à a augmenter, même si on peut penser que le retour à la croissance va permettre d’inverser la tendance. Mais les prélèvements au profit des administrations centrales diminuent en proportion du PIB.

 

C°  La mise en place de la protection sociale :

Activité : Définissez le système de protection sociale

 

1°Définition :

La protection sociale : système collectif de prise en charge des grands risques sociaux( vieillesse, maladie, santé)

2° Les logiques de la protection sociale :

–logique de l’assurance : en matière de santé, vieillesse ou emplois, les actifs payent des cotisations sociales qui ouvrent des droits à  des prestations.

Rm : ces assurances sont généralement obligatoires et souscrites auprès                            d’organismes.

–logique d’assistance : un revenu minimal est versé à toutes les personnes qui en ont besoin : ces personnes n’ont pas forcément cotisé. Certaines prestations sociales sont également versées sous conditions de ressources( APL). Ces prestations sont financés par l’impôt.

– logique des prestations universelles : certaines sont fournies sans conditions de ressources ou de cotisations.

On peut aussi y rattacher les services gratuits ou quasi- gratuit comme par exemple l’accès à l’éducation( sans conditions de ressources)

Protection sociale et assurance privée

-Le système de protection sociale permet de constituer un frein aux effets parfois destructeurs de marché comme le RMI qui permet aux plus démunis de survivre.

 

	Marché	Protection sociale
Chômage	Perte de salaire	Indemnités chômage
maladie	Soins payants	Soins remboursés
vieillesse	Epargne	Pension répartition

-Dans une assurance privée le coût dépens du niveau de protection sociale choisiet du risque que représente l’assuré.

Ex : assurance auto :

1. Responsabilité civile ou tout risque
2. Malus/bonus
3. Age et sexe du conducteur
4. Type de véhicule

C° Les Services Publiques :

1° A quelles conditions une activité est-elle une mission de service publique ?

2° Donnez des exemples de services publics ?

3° Quels sont les 3 principes de services publics ?

4° Un service public est-il nécessairement gratuit ?

 

 

 

1° Une activité est reconnue comme service public lorsqu’elle est d’intérêt général, c’est à dire nécessaire à la cohésion sociale, et ne peut être assurée par le marché seul.

 

2° ex : la poste, télécommunication, électricité, transport en commun, justice, éducation nationale.

 

 

3° Les trois principes que le service public doit respecter sont :

–    la continuité :un SP doit être disponible à tout moment (service minimum)

–          l’adaptabilité : un SP doit évolué en fonction des besoins( chronopost)

–          l’égalité : ( tarif unique)

 

D° La Réglementation :

« Le salaire minimum » :Doc.n° 21 p 316

1°  Quel est l’objectif initial de l’état lorsqu’il crée le SMIC ?

Cet objectif est-il toujours d’actualité ?

L’objectif initial de l’état était d’assurer que les bas salaires augmentent plus rapidement que précédemment, et plus rapidement que les autres rémunérations, de manière à  assurer un rattrapage. Cet objectif n’est plus d’actualité , d’abord parce qu’il a été atteint en partie : le rapport du salaire moyen au SMIC a considérablement  baissé par rapport aux années 50. Ensuite, dans la contexte de montée du chômage, la SMIC a été analysé par certains comme un obstacle à l’embauche des moins qualifiés.

 

2° Comment la SMIC est-il fixé ?

Il est fixé par le gouvernement en fonction de la hausse des prix.

 

3° La hausse relative des plus bas salaire peut-elle être obtenue sans intervention de l’état ?

La hausse relative du SMIC peut être obtenue uniquement lorsque la demande de travail non qualifié relativement à la demande de travail qualifié augmente plus vite que l’offre de travail non qualifié relativement à l’offre de travail qualifié.

 

III° Les Limites de l’intervention de L’état :

A° La contrainte Budgétaire :

1° L’évolution du déficit public :

Doc.N° 4 p191

a)Définition de la dette publique et du déficit public ?

b)Constats , recherchez la définition de l’effet boule de neige dans un dico.

c)Quelles raison peuvent expliquer l’aggravation du déficit public de l’état ?

 

a)Déficit public : recettes – dépenses publiques

Dette publique : dette publique/ PIB %

Déficit public : définit public/PIB%

 

b)La déficit public augmente jusqu’en 93 puis diminue. En revanche la dette ne cesse d’augmenter. En effet, le déficit alimente la dette tout comme la dette alimente le déficit en raison de la charge des intérêts. On Peut donc dire que la dette alimente la dette, il faut emprunter de plus en plus pour rembourser.

C’est l’effet boule de neige d’autant plus important que les taux d’intérêts réels sont élevés.

 

c)Le déficit de l’état s’aggrave avec la détérioration de la conjoncture économique.( ralentissement de la croissance, baisse des revenus, ralentissement des recettes. De plus la récession économique accroît les  problèmes sociaux tels sue le chômage qui entraîne également une réduction des recettes…

d)Quelles solutions ?

–          Le rétablissement de l’équilibre financier= l’accroissement des recettes supposent la hausse des PO, (déjà élevé/EU) , mise en place de la CSG.

–          La diminution des dépenses déjà mises en œuvre

Les retraites( allongement de la durée de cotisations)

Les soins hausse du ticket modérateur pour inciter les personnes à réduire leur consommation médicale.

–          Les réformes de structure d’inspirations libérales : le principe serait de substituer des assurances privées à la protection sociale

Ex : instaurer un système de retraite par capitalisation en épargnant pour sa propre retraite soit en souscrivant une assurance privée.

Rm : il existe déjà des complémentaires privées.

 

 

2° « Les dangers de l’endettement » :Doc .N° 2 p 326

a)      Q1 : La générations futures sont concernées par les remboursements comme par les équipements collectifs que la dette aura financés. Il y a donc une certaine légitimité à financer des équipements destinés aux générations futures par des emprunts que celle-ci rembourseront.

b)      Q2 : schéma avec :

 

3° « Trop d’impôt tue l’impôt »

Activité : Expliquez cette assertion libérale en retrouvant son auteur.

 

 

B° La contrainte extérieure :

Rappel pré-requis : rappel de l’échec de la politique de relance de 1982

Activité : Rappelez la définition de la contrainte extérieure

Faites un schéma montrant l’échec de la politique de relance

 

1° Définition

C’est la limitation des marges de manoeuvre de la politique économique liée à la nécessité d’éviter une déficit extérieur durable ( ex : déficit de la balance commerciale=X-I)

En 81/82 , fut mené une politique de relance d’inspiration keynésienne

 

 

Schéma politique de relance :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Schéma politique d’austérité, de rigueur mise en place dès 83…

 

 

 

 

 

 

 

Doc.N° 10 p330

Q23 : La zone euro dépend beaucoup moins de l’extérieur que de la France. On peut donc y définir y mettre en oeuvre une politique  en toute indépendance et sans que les échanges extérieurs viennent contrarier une politique menée.

 

 

2° Les politiques sociales menacée : Doc.N° 11p 331

a)Q1 :

 

 

a)En économie fermée, le salaire est en même temps un élément de la demande et un coût de P°. En économie ouverte, la première dimension disparaît ; puisque la demande est mondial et les salaires locaux un minuscule élément de cette demande.

 

C° L’état est-il devenu inefficace ?

1°Une protection sociale illisible Doc.N° 13 p 332

a)Q29 :

b)Q30 : L’évolution des formes de la famille et ses conséquence

c)Q31 :

 

a)Les inactifs sont assurés dans ce système par l’intermédiaire des actifs, donc à travers les liens familiaux.

b)En conséquence de la réponse précédente, l’autonomie croissante des individus par rapport à ces liens familiaux signifie que certains ne sont plus convenablement protégés.

c) Il est imprévisible parce que certaine allocations vont disparaître selon un calendrier variable et de la situation personnelle de l’individu, alors que la revenu de l’activité est lui-même incertain compte tenu de la précarité fréquente des emplois…

 

2° Quelques unes des critiques de l’état aujourd’hui :

Activité : Il s’agit d’un travail en groupe  préparez les questions de l’exercice p332 encadré en bleu